Description
Cependant, ce courrier n’est nécessaire que dans certains cas.
Ce modèle (2ème édition) vous permet de comprendre les règles procédurales afin de défendre au mieux vos intérêts devant le Juge.
Ce modèle est assorti de son mode d’emploi.
Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de page du mode d’emploi : 1 page (A4)
