Description
Il comprend également la liste de toutes les pièces que vous devez réunir pour constituer votre dossier ainsi que le nom des organismes auprès desquels vous devez vous rendre.
Grâce à la deuxième édition de notre guide, vous pourrez trouver tous les renseignements dont vous aurez besoin pour transférer le siège social de votre société, il vous procurera des renseignements fiables et faciles à consulter.
Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement
Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4)
