Guide des formalités transfert siège social (sarl)

16,67  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce guide vous permettra par sa seule lecture de connaître l’ensemble des démarches que vous avez à réaliser.

UGS : 87896a4f32e7 Catégorie :

Description

Il comprend également la liste de toutes les pièces que vous devez réunir pour constituer votre dossier ainsi que le nom des organismes auprès desquels vous devez vous rendre.

Grâce à la deuxième édition de notre guide, vous pourrez trouver tous les renseignements dont vous aurez besoin pour transférer le siège social de votre société, il vous procurera des renseignements fiables et faciles à consulter.

Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4)

Plan du modèle

I – La décision du transfert
II – Les formalités à accomplir
a/ Transfert du siège social dans le ressort du même Tribunal de Commerce
– Liste des formalités
– Liste des documents
b/ Transfert du siège social dans le ressort d’un autre Tribunal de Commerce
– Liste des formalités
– Liste des documents