Procés verbal de l’Assemblée générale

A qui est destiné ce modèle ?
L’assemblée générale de transfert de siège social doit être tenue dans des formes précises.

16,67  TTC

UGS : cd2d84f463b7 Catégorie :

Description

Ce modèle type (2ème édition) vous permet de préparer facilement votre assemblée.

Ce modèle est assorti de son mode d’emploi.

Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 3 pages (A4)