Description
Cette assemblée de transfert de siège social doit être tenue dans des formes précises.
Ce modèle (2ème édition) est assorti de son mode d’emploi.
Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement
Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 3 pages (A4)
Plan du modèle
Premier modèle : L’associé unique est aussi le gérant
Identité de la société
Procés verbal d’assemblée générale
Date
Lieu
Identité de l’associé
Identité de la société
Ordre du jour
Première résolution
Deuxième résolution
Troisième résolution
Cloture de la séance
Signature
Deuxième modèle : L’associé unique n’est pas le gérant
Date
Lieu
Identité de l’associé
Identité de la société
Liste des documents légaux
Rapport du gérant
Ordre du jour
Première résolution
Deuxième résolution
Troisième résolution
Cloture de la séance
Signature
Plan du mode d'emploi
Qui peut prendre la décision de changer le siège social de l’EURL
Forme de la décision
Le contenu des convocations
La tenue de l’assemblée
Lieu
Représentation à l’assemblée
Présidence
La feuille de présence
Le secrétaire
Les votes
Rédaction du procés verbal
