Bus – accident – demande d’indemnisation

1,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle concerne les passagers de BUS victimes d’un accident.

UGS : 4a870b00b7b7 Catégorie :

Description

Le Code civil oblige le transporteur à indemniser les passagers, mais il convient que la victime se manifeste en écrivant au transporteur et en chiffrant le préjudice subi.

Notre modèle vous permet de réaliser facilement cette formalité.

Ce modèle type (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de page du mode d’emploi : 1 pages (A4)

Plan du modèle

Identité des parties
Rappel des faits
Demande d’indemnisation
Justificatifs
Signature
Pièces jointes

Plan du mode d'emploi

LE DROIT
LES DEMARCHES