Train – retard – demande d’indemnisation

1,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle concerne les passagers de trains victimes d’un retard.

UGS : 87e5534d9bc0 Catégorie :

Description

Le cahier des charges de la SNCF l’oblige à indemniser les passagers, à la suite d’une procédure formelle.

Notre modèle vise la procédure applicable et le modèle de lettre correspondant.

Ce modèle type (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 3 pages (A4)

Plan du modèle

Identité des parties
Rappel des faits
Demande d’indemnisation
Justificatifs
Signature
Pièces jointes

Plan du mode d'emploi

LE DROIT
      En cas de retard en EUROSTAR
      En cas de retard en THALYS
      En cas de retard en IDTGV
LES DEMARCHES
ADRESSES UTILES