Train – contestation d’un procès verbal

1,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle concerne les passagers de Train victimes d’une verbalisation qu’ils souhaitent contester.

UGS : d0755e7d5108 Catégorie :

Description

Notre modèle vise la procédure applicable et le modèle de lettre correspondant.

Ce modèle type (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)

Plan du modèle

Identité des parties
Rappel des faits
Demande d’exonération
Justificatifs
Signature
Pièces jointes