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Zoom sur… Les diagnostics techniques

LISTE EXHAUSTIVE DE TOUS LES DIAGNOSTICS TECHNIQUES
Dans un souci d’information et de protection de l’acheteur ou du locataire, le législateur a multiplié les obligations de fournir des diagnostics techniques au fil des années. A ce jour il existe 7 sortes différentes de diagnostics (et bientôt deux supplémentaires portant le chiffre à 9) concernant soit les ventes soit les locations et parfois les deux ; ces diagnostics doivent être réunis dans un document unique, le DDT ou Dossier de Diagnostics Techniques établi aux frais du propriétaire :

Nom du diagnostic Biens concernés Durée de validité
   1. Métrage Loi Carrez Ceux situés en copropriété sauf cave ou garage Illimité
   2. Diagnostic amiante Pour les permis de construire antérieure au 1er juillet 1997 Illimité
   3. Diagnostic Plomb Pour les constructions antérieures au 1er janvier 1949 1 an
   4. Diagnostic Termites Pour les zones déclarées contaminées par arrêté préfectoral 6 mois
   5. DPE ou Performance énergétique Tous les biens 10 ans
   6. Installation gaz Toutes installations de gaz de plus de 15 ans 3 ans
   7. Etat des risques naturels et technologiques Communes ayant fait l’objet d’un plan de prévention des risques 6 mois
   8. Contrôle des installations d’assainissement non collectifs maisons individuelles (à compter du 1er janvier 2013 Tous les biens immobiliers non raccordé au réseau de collecte des eaux usées Arrêté non encore paru
   9. Diagnostic de Performance électrique (entrée en vigueur non connue à ce jour) Toutes installations de gaz de plus de 15 ans Arrêté non encore paru

Retrouvez tous nos guides sur les diagnostics Techniques :
Guide de tous les Diagnostics obligatoires cliquez ici
Information écrite du bailleur sur l’état des catastrophes naturelles cliquez ici
Guide de l’obligation d’information du bailleur sur l’état des risques techniques et naturels cliquez ici