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Zoom sur… Les diagnostics techniques

LISTE EXHAUSTIVE DE TOUS LES DIAGNOSTICS TECHNIQUES
Dans un souci d’information et de protection de l’acheteur ou du locataire, le législateur a multiplié les obligations de fournir des diagnostics techniques au fil des années. A ce jour il existe 7 sortes différentes de diagnostics (et bientôt deux supplémentaires portant le chiffre à 9) concernant soit les ventes soit les locations et parfois les deux ; ces diagnostics doivent être réunis dans un document unique, le DDT ou Dossier de Diagnostics Techniques établi aux frais du propriétaire :

Nom du diagnosticBiens concernésDurée de validité
   1. Métrage Loi CarrezCeux situés en copropriété sauf cave ou garageIllimité
   2. Diagnostic amiantePour les permis de construire antérieure au 1er juillet 1997Illimité
   3. Diagnostic PlombPour les constructions antérieures au 1er janvier 19491 an
   4. Diagnostic TermitesPour les zones déclarées contaminées par arrêté préfectoral6 mois
   5. DPE ou Performance énergétiqueTous les biens10 ans
   6. Installation gazToutes installations de gaz de plus de 15 ans3 ans
   7. Etat des risques naturels et technologiquesCommunes ayant fait l’objet d’un plan de prévention des risques6 mois
   8. Contrôle des installations d’assainissement non collectifs maisons individuelles (à compter du 1er janvier 2013Tous les biens immobiliers non raccordé au réseau de collecte des eaux uséesArrêté non encore paru
   9. Diagnostic de Performance électrique (entrée en vigueur non connue à ce jour)Toutes installations de gaz de plus de 15 ansArrêté non encore paru

Retrouvez tous nos guides sur les diagnostics Techniques :
Guide de tous les Diagnostics obligatoires cliquez ici
Information écrite du bailleur sur l’état des catastrophes naturelles cliquez ici
Guide de l’obligation d’information du bailleur sur l’état des risques techniques et naturels cliquez ici