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Période d'essai - Renouvellement

Dernière mise à jour: 08/01/2010
Prix de ce modèle
10 € TTC
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Conditions générales de vente
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La loi de modernisation du marché du travail n°2008-596 du 25 juin 2008 impose de nouvelles règles qu’employeurs et salariés doivent connaître en matière de renouvellement de période d'essai.
Pour renouveler une période d'essai, l'accord du salarié est requis conformément à la circulaire de la DGT de 2009 et à la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation.

En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
- le modèle type simplifié d'accord pour renouveler une période d'essai à télécharger sur votre traitement de texte et que vous pouvez personnaliser avec votre logo, votre entête...etc. il est au format rtf lisible par tous les traitements de texte
- un mode d'emploi de 3 pages vous délivrant les principaux renseignements à connaitre en la matière (quelles conditions pour pouvoir renouveler une période d'essai, quelle durée, quelle sanction).

Ce modèle et son guide ont été rédigés par des Avocats
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du guide : 3 pages (A4)
Le modèle est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Le guide est au format PDF lisible avec le logiciel acrobat (téléchargeable gratuitement)
Le tout vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Plan du modèle

Identité des parties
Article unique

Plan du guide

Quelles conditions pour renouveler une période d'essai (3)
Quelle durée
Quelle sanction en cas d'irrégularité
Textes de loi



 
 
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