Description
Le modèle type de contrat de travail NEGOCIATEUR IMMOBILIER VRP que nous vous proposons vous apportera beaucoup plus qu’un simple modèle de contrat de travail type.
Ce contrat de travail pour NEGOCIATEUR IMMOBILIER VRP est en premier lieu parfaitement à jour des dernières lois :
– arrêté du 5 juillet 2012 portant extention de l’avenant n°47 du 23 novembre 2010 Actualisant la convention collective de l’immobilier
– arrêté du 30 janvier 2009 portant extension de l’avenant n°40 du 15 mai 2008 sur le salaire minimum du VRP
– arrêté du 5 juin 200è portant extension de l’avenant n°31 du 15 juin 2006 portant modifications de la convention collective nationale de l’immobilier n°1527 et créant un nouveau statut du négociateur immobilier.
En second lieu, ce contrat NEGOCIATEUR IMMOBILIER VRP regorge de conseils et d’options tous conformes à la convention collective mais favorables aux employeurs : Période d’essai renouvelable, paiement uniquement à la commission des salaires, congé payés et 13ème mois, option pour l’abattement de 30 %…etc. Mais le modèle reste équilibré puisqu’il rappelle les droits non négociables des salariés et offre toujours les options permettant de choisir des dispositions plus favorables aux employés.
(rupture de période d’essair, clause d’astreinte, options pour le remboursement des frais, abattement de 30%, clause de non concurrence…etc)
Le modèle type de contrat de NEGOCIATEUR IMMOBILIER VRP est livré avec des extraits de la convention collective.
Ce modèle de contrat a été rédigé par un Avocat.
En téléchargeant ce modèle vous recevrez 4 documents.
Ce modèle est conforme à la législation en vigueur
Nombre de pages du modèle : 10 pages (A4)
Nombre de pages des annexes : 48 pages (A4)
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.