La loi impose un certain formalisme que ce modèle vous permettra de respecter strictement.
Ce modèle (2ème édition) est à jour des diverses réformes récentes de 2006 et 2007 sur le droit locatif.
En commandant ce modèle vous recevrez deux documents :
- La lettre type au format RTF à personnaliser avec votre traitement de texte,
- Le guide du congé du locataire, au format PDF, qui est fourni avec le produit (il est donc inutile de le télécharger en supplément), et qui aborde toutes les questions relatives aux congés des locataires : A quel moment donner congé ? Sous quelle forme ? A qui adresser le congé ? Dans quelles conditions peut-on bénéficier d’un préavis réduit à un mois ? Le cas de la colocation et du concubinage, le décès du locataire, la remise des clés, l’état des lieux, la restitution du dépôt de garantie. Ce guide rédigé sous l’angle du droit pratique contient néanmoins de nombreux exemples de jurisprudence illustrant les différents cas jugés en la matière.
Enfin sont annexés les textes de lois applicables au modèle de congé du locataire.
Ces documents au format RTF et PDF sont lisibles quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Le tout vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du guide : 18 pages (A4)
PLAN DU MODELE
Identité du locataire
Identité du bailleur
Motifs du congé
Dates
Formule de politesse
Signature
Pièce jointe
PLAN DU GUIDE
La loi applicable
Durée du contrat de bail tacite reconduction
Résiliation du contrat préavis
Forme du congé
Motifs du congé
Destinataire du congé
Délais ou préavis
- Concernant le nouvel emploi
- Concernant la mutation
- Concernant la perte d’emploi
- Concernant le nouvel emploi suite à la perte d’un emploi
- Concernant les locataires de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile
- Concernant le RMI
Loyers et charges pendant le préavis
Le cas de la colocation
Le concubinage
Le décès et l’abandon du domicile
La remise des clés et l’état des lieux
Les effets du congé
Restitution du dépôt de garantie
Textes de loi
