Modèle d’Etat des lieux d’entrée d’une villa avec jardin et piscine

Description

Modèle d’état des lieux d’entrée pour une villa avec jardin et piscine

Ce modèle d’état des lieux d’entrée pour une villa avec jardin et piscine décrit l’état du bien pièce par pièce, avec les abords, le jardin et la piscine.

Que contient ce modèle ?

Une grille par pièce (murs, plafond, sols, équipements), une section jardin et abords, une section piscine (bassin, margelles, local technique, sécurité), le relevé des compteurs et les clés.

Un état des lieux à jour de la loi

• conforme à l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989 et au décret n° 2016-382 ;
• recours au commissaire de justice en cas de désaccord ;
• rappel de l’article 1731 du Code civil.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.