Modèle d'Etat des lieux d'entrée d'une villa avec jardin et piscine
Dernière mise à jour: 30/03/2009
A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle concerne l’état des lieux devant être dressé lors de la signature du bail, au moment de la remise des clés d’une villa avec jardin & piscine (pour les appartements ou pour les villas sans piscine, Jurimodel propose des modèles adaptés, veuillez consulter la liste des lettres types pour trouver l’acte qui vous convient).
La loi prévoit qu’un état des lieux doit être dressé entre les parties lors de la remise des clés au locataire. Cet acte est dans l’intérêt des deux parties : Le locataire pourra faire constater le cas échéant le mauvais état de certaines parties de la villa, de ses aménagements ou des abords. Le bailleur se ménage une preuve du bon état de la villa qu’il livre à son locataire.
Afin de faciliter cette formalité, Jurimodel a conçu un modèle facile d’utilisation, sous forme de tableau comprenant des cases à cocher.
Ce modèle (2ème édition) intègre les nouveaux textes de loi et décrets applicables depuis 2004 en matière de sécurité des piscines privées qui sont expliqués puis reproduits à la fin du modèle.
Les textes de loi sont également rappelés pour attirer l’attention de nos utilisateurs sur leurs droits.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez :
- le modèle au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre ordinateur
- le même modèle au format PDF
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou MAC.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 21 pages (A4)
PLAN DU MODELE
Identité des parties
Désignation des Lieux Loués
Bâtiment Principal Etat des Lieux pièce par pièce
Jardin et Abords
Piscine - Local Piscine
Eléments d'équipement
Remarques Particulières
Nombre de clés remises
Signature
La législation sur les piscines privées
Textes de loi
