A qui est destiné ce modèle ? Ce modèle concerne l’états des lieux devant être dressé lors de la fin du bail, au moment de la restitution des clés d’une villa avec jardin et piscine (pour les appartements ou pour les villas sans piscine, Jurimodel propose des modèles adaptés, veuillez consulter la liste des lettres types pour trouver l’acte qui vous convient).
La loi prévoit qu’un état des lieux doit être dressé entre les parties lors de la remise des clés au bailleur. Cet acte est dans l’intérêt des deux parties : Le locataire pourra faire constater le cas échéant le bon état de la villa, de ses aménagements et de ses abords - Le bailleur se ménage une preuve des éventuelles dégradations commises par le locataire.
Afin de faciliter cette formalité, Jurimodel a conçu un modèle facile d’utilisation, sous forme de tableau comprenant des cases à cocher.
Le modèle intègre les nouveaux textes de loi et décrets applicables dés 2004 en matière de sécurité des piscines privées qui sont expliqués puis reproduits à la fin du modèle.
Les textes de loi sont également rappelés concernant les droits de chacun.
Ce modèle type conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
