Ce modèle (3ème édition) contient des clauses permettant de solder les comptes avec le locataire sortant (dépôt de garantie, état des lieux, participation aux charges locatives et aux charges de consommation courantes, réparations des dégâts) et de fixer les conditions entre les colocataires restant (attribution des parties privatives, part de loyer, participation aux charges locatives et charges de consommation, dépôt de garantie...).
Dans tous les cas le départ d’un colocataire doit être précédé d’un congé adressé au bailleur.
Le modèle de congé du colocataire sortant disponible sur le site n’est pas fourni avec le présent modèle.
Ce modèle est assorti de son mode d’emploi.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 6 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 9 pages (A4)
PLAN DU MODELE
Entre les soussignés
Il est préalablement rappelé que
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 : Départ de colocataires
Article 2 : Etat des lieux
Article 3 : Solidarité entre les colocataires
- Première option : le bail contient une clause de solidarité
- Deuxième option : le bail ne contient pas de clause de solidarité
Article 4 : Dépôt de garantie
Article 5 : Attribution des parties privatives
Article 6 : Répartition des loyers charges et dépôt de garantie
Signatures
PLAN DU MODE D’EMPLOI
DEFINITION DE LA COLOCATION
CLAUSE DE SOLIDARITE
Définition de la solidarité
La solidarité se poursuit même après un congé
La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail
La solidarité ne se présume pas
Absence de clause de solidarité
CAUTIONNEMENT
La forme du cautionnement
Le cautionnement en matière de colocation
DEPOT DE GARANTIE
DEPART D’UN COLOCATAIRE
Formalités
Obligations
Les travaux restant à la charge du bailleur
Travaux à la charge du locataire
Préavis réduit
