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Avenant à la Convention entre colocataires ENTREE D’UN NOUVEAU COLOCATAIRE

Dernière mise à jour: 14/03/2011
Prix de ce modèle
20 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
En cas d’entrée d’un nouveau colocataire qui vient s’ajouter aux colocataires déjà en place il convient de signer un avenant à la convention de colocation de manière à ce que la situation entre les colocataires entrant, sortant et restant soit clairement établie.


Ce modèle (4ème édition) contient des clauses permettant de fixer les conditions d’entrée du nouveau colocataire (attribution des parties privatives, part de loyer, participation aux charges locatives et charges de consommation, dépôt de garantie...)

L’entrée d’un nouveau colocataire doit être acceptée expressément par le bailleur.

Le modèle d’avenant à bail pour l’entrée d’un nouveau colocataire n'est pas fourni avec le présent modèle mais est disponible sur le site.

Ce modèle est assorti de son mode d’emploi à jour des dernières lois en vigueur (loi 2010-1609 du 22 décembre 2010, loi 2010-1249 du 22 octobre 2010, décret 2009-1439 du 23 novembre 2009, loi 2009-1437 du 24 novembre 2009).

En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
- un avenant à la convention au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre ordinateur PC ou MAc en fonction de votre situation
- un mode d'emploi au format PDF

Le format PDF est lisible quelque soit votre ordinateur au moyen du logiciel gratuit ACROBAT.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 5 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 10 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Entre les soussignés
Il est préalablement rappelé que
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 : Entrée d’un nouveau colocataire
Article 2 : Etat des lieux
Article 3 : Solidarité entre les colocataires
     - Première option : le bail contient une clause de solidarité
     - Deuxième option : le bail ne contient pas de clause de solidarité
Article 4 : Dépôt de garantie
Article 5 : Attribution des parties privatives
Article 6 : Répartition des loyers charges et dépôt de garantie
Signatures


PLAN DU MODE D’EMPLOI

DEFINITION DE LA COLOCATION
CLAUSE DE SOLIDARITE
      Définition de la solidarité
      La solidarité se poursuit même après un congé
      La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail
      La solidarité ne se présume pas
      Absence de clause de solidarité
CAUTIONNEMENT
      La forme du cautionnement
      Le cautionnement en matière de colocation
DEPOT DE GARANTIE
      La garantie autonome
DEPART D’UN COLOCATAIRE
      Formalités
      Obligations
      Les travaux restant à la charge du bailleur
      Travaux à la charge du locataire
      Prescription de l'action en paiement des charges : article 224 du Code civil
      Préavis réduit











 
 
 
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