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Colocation - Convention entre colocataires

Dernière mise à jour: 14/03/2011
Prix de ce modèle
20 € TTC
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux colocataires qui souhaitent conclure ensemble une convention pour régler les règles de vie de la colocation : Attribution des lots, usage des parties communes, répartition des dépenses, départ d’un colocataire, entrée d’un nouveau, dépôt de garantie, congé...


Ce modèle s’adresse aux colocataires qui souhaitent conclure ensemble une convention pour régler les règles de vie de la colocation : Attribution des lots, usage des parties communes, répartition des dépenses, départ d’un colocataire, entrée d’un nouveau, dépôt de garantie, congé...

La signature d’une telle convention s’impose pour garantir une bonne harmonie entre les différents occupants et poser un minimum de règles indispensables à la pérennité de la colocation.

Les répartitions de charges sont présentées sous forme de tableau.

Ce modèle (4ème édition) est assorti d’un mode d’emploi complet à jour des dernières lois en vigueur (loi 2010-1609 du 22 décembre 2010, loi 2010-1249 du 22 octobre 2010, décret 2009-1439 du 23 novembre 2009, loi 2009-1437 du 24 novembre 2009) et aborde les principales questions de la colocation.

En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 2 documents :
- un modèle de convention au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre ordinateur PC ou MAC en fonction de votre situation
- un mode d'emploi au format PDF

Le format PDF est lisible quelque soit votre ordinateur au moyen du logiciel gratuit ACROBAT.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 7 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 10 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Entre les soussignés
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 : loi applicable et solidarité des colocataires
1.1 Textes
1.2 Solidarité des colocataires
1.3 Compte commun - désignation du représentant des colocataires
Article 2 : Paiement du dépôt de garantie
Article 3 : Paiement du loyer et des charges – comptes entre les colocataires
Article 4 : Entretien et travaux
Article 5 : Respect de la tranquillité des autres colocataires
Article 6 : Attribution des parties privatives
Article 7 : Usage des parties communes
Article 8 : Départ d’un colocataire - remplacement
Article 9 : Arrivée d’un nouveau colocataire
Article 10 : Résiliation du bail
Signatures


PLAN DU MODE D’EMPLOI

DEFINITION DE LA COLOCATION
CLAUSE DE SOLIDARITE
Définition de la solidarité
La solidarité se poursuit même après un congé
La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail
La solidarité ne se présume pas
Absence de clause de solidarité
CAUTIONNEMENT
La forme du cautionnement
Le cautionnement en matière de colocation
DEPOT DE GARANTIE
La garantie autonome
DEPART D’UN COLOCATAIRE
Formalités
Obligations
Les travaux restant à la charge du bailleur
Travaux à la charge du locataire
Liste des charges récupérables
Prescription de l'action en paiement des charges : article 224 du Code civil
Préavis réduit




 
 
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