La signature d’une telle convention s’impose pour garantir une bonne harmonie entre les différents occupants et poser un minimum de règles indispensables à la pérennité de la colocation.
Les répartitions de charges sont présentées sous forme de tableau.
Ce modèle (2ème édition) est assorti d’un mode d’emploi complet qui aborde les principales questions de la colocation.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 7 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 9 pages (A4)
PLAN DU MODELE
Entre les soussignés
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 : loi applicable et solidarité des colocataires
1.1 Textes
1.2 Solidarité des colocataires
1.3 Compte commun - désignation du représentant des colocataires
Article 2 : Paiement du dépôt de garantie
Article 3 : Paiement du loyer et des charges – comptes entre les colocataires
Article 4 : Entretien et travaux
Article 5 : Respect de la tranquillité des autres colocataires
Article 6 : Attribution des parties privatives
Article 7 : Usage des parties communes
Article 8 : Départ d’un colocataire - remplacement
Article 9 : Arrivée d’un nouveau colocataire
Article 10 : Résiliation du bail
Signatures
PLAN DU MODE D’EMPLOI
DEFINITION DE LA COLOCATION
CLAUSE DE SOLIDARITE
Définition de la solidarité
La solidarité se poursuit même après un congé
La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail
La solidarité ne se présume pas
Absence de clause de solidarité
CAUTIONNEMENT
La forme du cautionnement
Le cautionnement en matière de colocation
DEPOT DE GARANTIE
DEPART D’UN COLOCATAIRE
Formalités
Obligations
Les travaux restant à la charge du bailleur
Travaux à la charge du locataire
Préavis réduit
