Demande de désolidarisation du locataire
Dernière mise à jour: 23/07/2004
A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle intéresse les colocataires sortant dont le bail prévoit une clause de solidarité et qui souhaitent en être déchargés.
Cependant, si le locataire en fait la demande en justifiant avoir rempli ses obligations ou si un nouveau colocataire a pris sa place, le bailleur pourra accepter de lui accorder cette décharge.
Modele assorti d’un mode d’emploi
Nombre de pages du modèle : 5 pages (A4)
Plan du modèle :
Identité des parties
Objet
Motifs de la demande
Mode d'emploi :
Définition de la colocation
Clause de solidarité
Définition de la solidarité
La solidarité se poursuit même après un congé
La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail
La solidarité ne se présume pas
Absence de clause de solidarité
Cautionnement
La forme du cautionnement
Le cautionnement en matière de colocation
Dépôt de garantie
Départ d’un colocataire
Formalités
Obligations
