Les propriétaires qui désirent vendre ou louer doivent obligatoirement disposer de plusieurs diagnostics techniques.
Il n’est cependant pas toujours facile de s’y retrouver parmi les nombreux diagnostics qui ont été ou vont être mis à la charge des propriétaires ou encore de trouver des renseignements synthétiques sur la question.
Jurimodel vous propose un guide simple et concis qui regroupe la liste de toutes les obligations des propriétaires en la matière : Du métrage loi Carrez aux futurs contrôles d'assainissement prévus pour 2013, ce guide fournit toutes les informations indispensables sur les Diagnostics techniques.
Ce guide est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format PDF, et donc directement lisible sur votre ordinateur par le logiciel Acrobat (gratuit) quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 10 pages (A4)
Plan du Guide :
Liste exhaustive de tous les diagnostics techniques
Qui peut dresser un diagnostic technique
Les diagnostics obligatoires en cas de vente
Les diagnostics obligatoires en cas de location
Les diagnostics en détails
Pour aller plus loin
