Jurimodel.com
Votre panier - Jurimodel.com
 

 




Pack colocation

Dernière mise à jour: 14/02/2013
Prix de ce modèle
200 € TTC
hors option mise à jour
Ajouter au panier
Conditions générales de vente
Partager

A qui est destiné ce modèle ?
Ce pack colocation concerne autant les propriétaires que les locataires qui souhaitent louer un logement à usage d’habitation en colocation.


Ce  pack « colocation » contient 24 modèles (tous nos baux en colocation, nos guides, états des lieux, formulaires).

Il contient tous les actes indispensables à la colocation.
Ce pack est complet et répond à tous les besoins.

Les colocataires soucieux de signer une convention de colocation pour bien établir les règles de vie trouveront dans ce pack les outils pour conclure correctement leurs accords (modèles, guides, formulaires...etc).

Propriétaires et locataires devront, stipuler dans les contrats qu’ils établiront, des solutions adaptées à la colocation. De même, les colocataires ont intérêt à définir par écrit les droits et obligations de chacun. Ainsi, il conviendra de prévoir non seulement la signature d’un contrat de bail, mais également d’une convention de colocation qui établira les règles applicables entre colocataires.

Jurimodel vous propose un pack complet comprenant différents modèles de contrats de bail mais également une convention à signer entre colocataires et plusieurs avenants en cas de départ ou d’entrée de nouveaux colocataires.

Un guide complet est également joint au pack répondant aux principales préoccupations des bailleurs et des colocataires :

    * Comment le propriétaire peut-il se prémunir contre les dégradations, les successions répétées de locataires ?

    * Comment les colocataires doivent-ils s’organiser pour le partage des locaux, du loyer, des charges, des dépenses d’entretien ?

    * Comment réagir en cas de départ d’un des colocataires ?

    * Comment prévoir l’arrivée d’un nouvel entrant ?

    * Quelles aides sont offertes aux jeunes locataires ?

    * Comment gérer le dépôt de garantie ?

    * Que se passe-t-il en cas d’impayé ?

Les modèles sont à jour des textes suivants :
Décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 entré en vigueur le 1er aout 2012 sur l'encadrement des loyers
Loi 2012-387 du 22 mars 2012
Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (version consolidée au 15 décembre 2011 - article 69) qui permet en cas d'abandon du domicile par le locataire de demander par requête au juge de vendre aux enchères les biens ayant une valeur marchande.
Décret n° 2011-945 du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon qui permet par simple requête après constat d'huissier de demander la restitution du bien et l'autorisation de débarrasser les meubles.
Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (version consolidée au 19 mai 2011 - article 12) qui permet aux titulaires du RSA de bénéficier d'un préavis réduit à un mois.

Ainsi que des lois :

- Loi 2010-1609 du 22 décembre 2010 portant réforme de l'exécution des décisions de justice
- Loi 2010-1249 du 22 octobre 2010 sur la régularisation bancaire
- Décret 2009-1439 du 23 novembre 2009 sur la contribution du locataire aux travaux d'économie d'énergie
- Loi 2009-1437  du 24 novembre 2009 sur les conditions du cumul caution et garantie de loyer
- Loi 2009-323 du 25 mars 2009, loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi Boutin)
- Décret 2008-1411 du 19 décembre 2008 modifiant le décret du 26 août 1987 sur les charges récupérables
- Loi 2008-776 du 4 août 2008 sur la modernisation de l’économie
- Loi 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat
- Loi 2006-872 du 13 juillet 2006 dite loi ENL qui renforce la protection du locataire
- Loi 2007-290 du 5 mars 2007 sur le logement opposable : obligation d’information du bailleur sur la réception de la télévision dans l’immeuble loué, obligation du bailleur de livrer un logement décent, clauses interdites, diagnostic de performance énergétique, constat de risque d’exposition au plomb …
- Loi du 30 juillet 2003 en vigueur depuis le 1er juin 2006 sur les risques naturels et technologiques.

En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 25 documents :
1 – Un lisez moi en premier : votre mémo pour utiliser nos modèles dans le bon ordre et planifier votre signature au format PDF
2 – Un guide de la colocation qui aborde tous les points essentiels au format PDF
3 – Un contrat de bail en colocation AVEC clause de solidarité, document au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins,
4 – Un contrat de bail en colocation SANS clause de solidarité, document au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins
5 – Un contrat de bail en colocation meublée, document au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins
6 – Un mode d’emploi spécial location meublée, document au format PDF
7 – Une convention entre colocataires, document au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins
8 – Un engagement de caution au format RTF que vous pourrez retravailler selon vos besoins
9 – Le même modèle d’engagement de caution au format PDF
10 – Un avenant au contrat de bail en colocation lors du départ d’un colocataire SANS remplacement, document au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins
11 - Un avenant au contrat de bail en colocation lors du remplacement d’un colocataire sortant, document au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins
12 - Un avenant au contrat de bail en colocation lors de l’entrée d’un nouveau colocataire, document au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins
13 - Un avenant à la convention entre colocataires  lors du départ d’un colocataire SANS remplacement, document au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins
14 - Un avenant à la convention entre colocataires lors du remplacement d’un colocataire sortant, document au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins
15 - Un avenant à la convention entre colocataires lors de l’entrée d’un nouveau colocataire, document au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins
16 – Un modèle d’état des lieux d’entrée d’un appartement en colocation, document au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins
17 – Le même modèle d’état des lieux d’entrée mais au format PDF à remplir directement à la main
18 – Un modèle d’état des lieux de sortie d’un appartement en colocation, document au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins
19 – Le même modèle d’état des lieux de sortie mais au format PDF à remplir directement à la main
20 – Un modèle d'inventaire au format RTF à personnaliser en fonction de votre logement
21 - Un modèle d'information écrite de catastrophes naturelles à jour de la loi 2012-287 du 22 mars 2012 au format RTF
22 - Le même modèle d'information écrite de catastrophes naturelles au format PDF sous forme de formulaire
23 – Le décret 87-712 au format PDF
24 – Le décret 87-113 au format PDF
25 - Un formulaire du ministère sur l'état des risques au format PDF

Le  format PDF est lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac (Au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)

Ces modèles types sont conformes à la législation en vigueur et ont été rigoureusement rédigé par des avocats.
Ils vous seront livrés sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du pack : 255 pages (A4)





 
 
Newsletter
Nous contacter - Jurimodel.comQuestions fréquentes - Jurimodel.comCGV - Jurimodel.com
 
     
 
Webmarchand.com

Annuaire gratuit Annuaire Webmaster


Jurimodel.com vous aide dans vos besoins en droit immobilier en modèle de bail, annulation de compromis de vente, bail d'habitation.
Quel que soit le type de bail que vous recherchez nos avocats spécialistes ont le modèle de lettre qui correspond à votre demande.
Vous désirez un bail pour appartement meublé, un bail de sous location, un contrat de location saisonnière, un état des lieux, un engagement de caution ?
Ou alors un bail professionnel comme un bail commercial ou un bail immobilier ?
Nous tenons à votre disposition bien d'autres modèles de lettre type pour vous faciliter la vie.
Consultez-nous pour un contrat de travail, un engagement de caution, un pacs ou toutes informations juridiques.
Avec Jurimodel vous êtes certain d'obtenir le document juridique qu'il vous faut.
www.bail-habitation.fr

 
 
Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2016 - Informations légales - Le Blog Jurimodel - Questions fréquentes
 
Jurimodel.com
© 2000 - 2016 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS
Réalisation : SJ COM