A qui est destiné ce modèle ? Ce modèle s'adresse soit aux AGENTS IMMOBILIERS. Il permet d'établir en bonne et due forme, le mandat de vente sans exclusivité confié par le vendeur (pour un mandat avec exclusivité Jurimodel propose un modèle spécifique). Il peut également intéresser les VENDEURS désireux de connaître les clauses et obligations liées à ce type de mandat.
Le modèle est en outre assorti d'un mode d'emploi répondant aux principales questions posées en la matière.
Enfin sont annexés en intégralité les textes de lois applicables.
Enfin, le modèle est suivi du texte de loi applicable en la matière.
Nombre de pages du modèle : 44 pages (A4)
dont 11 pages pour le modèle et son mode d’emploi
