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Contrat de travail à Durée Déterminée (Simplifié)

Dernière mise à jour: 06/01/2011
Prix de ce modèle
20 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux employeurs qui souhaitent embaucher un salarié en contrat à durée déterminée.

Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans certains cas.
En outre vous devrez le rédiger avec soin car il engage l’employeur et le salarié.

Cette quatrième édition du modèle de contrat en CDD simplifié a été rédigée de manière à pouvoir être utilisé dans la majorité des  situations. Sa présentation simple et son mode d’emploi complet permettront aux utilisateurs, employeurs ou salariés d’appréhender parfaitement leurs droits et obligations et de respecter les règles en vigueur.

Enfin figure en annexe un extrait du Code du travail contenant toutes les dispositions relatives au CDD dans sa nouvelle rédaction issue de la loi de juin 2008.

Ce modèle a été rigoureusement rédigé par un Avocat.
Il est au format RTF, et donc directement lisible quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Nombre de pages du modèle : 6 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 16 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité des parties
Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Fonctions – attributions – coefficient - convention collective
Article 3 : Durée
Article 4 : Période d’essai
Article 5 : Lieu de travail
Article 6 : Horaires et temps de travail
Article 7 : Rémunération
Article 8 : Congés payés
Article 9 : Exclusivité et non concurrence
Article 10 : Fin du contrat
Signature


PLAN DU MODE D’EMPLOI

Les cas de recours autorisé au CDD
La forme du contrat
Les clauses interdites
Les clauses à rédiger avec précaution
L’indemnité de fin de contrat
Le renouvellement du contrat à durée déterminée
La rupture du contrat à durée déterminée

Les textes applicables

 

 

 

 
 
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