Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans certains cas.
Il doit être rédigé avec soin car il engage l’employeur et le salarié.
Ce modèle simplifié (ou standard) s’adaptera à la majorité des situations grâce à son mode d’emploi détaillé qui vous apportera tous les renseignements nécessaires pour remplir facilement cet acte; il comprend notamment la liste exhaustive des cas où le contrat à durée déterminée est interdit par la loi.
Cette deuxième édition du modèle de contrat de CDD simplifié a été rédigé de manière a pouvoir être utilisé dans la majorité des situations. Sa présentation simple et son mode d’emploi complet permettront aux utilisateurs, employeurs ou salariés d’appréhender parfaitement leurs droits et obligations et de respecter les règles en vigueur.
Enfin figure en annexe un extrait du Code du travail contenant toutes les dispositions relatives au CDD
Ce modèle a été rigoureusement rédigé par un Avocat.
Nombre de pages du modèle : 22 pages (A4)
Il est au format rtf, et donc directement lisible quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement
Plan du modèle
Identité des parties
Objet du contrat
Fonctions attributions coefficient convention collective
Durée
Période d’essai
Lieu de travail
Horaires et temps de travail
Rémunération
Congés payés
Exclusivité et non concurrence
Fin du contrat
Mode d’emploi
Les cas de recours autorisé au CDD
La forme du contrat
Les clauses interdites
Les clauses à rédiger avec précaution
L’indemnité de fin de contrat
Le renouvellement du contrat à durée déterminée
La rupture du contrat à durée déterminée
Les textes applicables
Extraits du Code du travail
