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Sous louer un panneau publicitaire.

Peut on sous louer un panneau publicitaire ?


Bonjour, locataire d'un emplacement publicitaire depuis 3 ans puis je sous louer le panneau à une agence immobilière. Marie Nantes"

Bonjour Marie. Dans le cadre d'un contrat location panneau vous avez effectivement la possibilité de faire une sous location panneau. Pour cela vous devez demander l'autorisation par écrit en RAR à votre bailleur et obtenir sa réponse écrite. Le bailleur pourra consentir à la sous location sous certaines conditions à savoir :
- vous devrez lui communiquer le projet de contrat sous location panneau pub avant la signature afin qu'il l'approuve
- la durée de la sous location ne pourra pas excéder le contrat principal
- malgré la sous location du panneau immobilier vous restez le locataire principal et vos obligations restent les mêmes en ce qui concerne le loyer, les charges et l'entretien des lieux.
Jurimodel.com vous propose de télécharger un modèle de lettre à envoyer à votre propriétaire pour obtenir son agrément pour sous louer votre panneau pub.
Jurimodel.com c'est aussi des modèles de bail commercial, bail habitation, bail parking, préavis bail, créer entreprise, statuts sarl ....

Demande par locataire d agrément de sous location - Location d emplacement privé publicitaire
Demande par locataire d'agrément de sous location - Location d'emplacement privé publicitaire
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