12,50 € TTC
Mise en demeure d’entretenir l’emplacement : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce modèle permet au bailleur de mettre en demeure l’afficheur d’entretenir l’emplacement et le dispositif.
Mise en demeure préalable à la résiliation en cas de défaut d’entretien.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Identité du bailleur
Identité du locataire
Objet : mise en demeure d’entretenir l’emplacement
Contenu
Formule de politesse
Signature
Le contrat de louage d’emplacement privé publicitaire
Forme du contrat
Durée du contrat
Obligation d’entretien
Défaut de paiement du loyer et résiliation de plein droit
Montant du loyer
Remise en état
Recours
Texte de loi : article L 581-25 du Code de l’environnement
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Avis
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