Congé du bailleur avec offre de renouvellement – Location d’emplacement privé publicitaire

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle concerne qui souhaitent augmenter le loyer. En effet, à la fin du bail, le bailleur peut opter pour le renouvellement avec augmentation de loyer.

Description

Vous êtes propriétaire d’un immeuble ou d’un terrain et vous souhaitez louer un espace (façade, panneau…) à un annonceur publicitaire.
Vous êtes un annonceur, une société d’affichage ou une régie de publicité et vous souhaitez louer à des particuliers des emplacements pour des affichages publicitaires sur des façades ou sur des terrains.

Jurimodel vous propose un modèle de lettre de congé d’une location d’emplacement privé à fin publicitaire avec offre de renouvellement assorti d’un mode d’emploi au format PDF afin de vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que propriétaire de l’emplacement loué ou annonceur exploitant d’une affiche publicitaire.

Ce modèle de lettre (3ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.

En téléchargeant ce modèle, vous obtiendrez deux documents : 
– un modèle de lettre de congé au format RTF directement utilisable dans votre traitement de texte quel que soit votre ordinateur PC ou MAC
– un mode d’emploi au format PDF (le format PDF est lisible au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)

Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue ou dès réception de votre chèque.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)

Plan du modèle

Identité du bailleur
Identité du locataire
Objet : Congé du bailleur avec offre de renouvellement
Contenu
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

Le contrat de louage d’emplacement privé publicitaire
     Forme du contrat
     Durée du contrat
     Obligation d’entretien
     Défaut de paiement du loyer et résiliation de plein droit
     Montant du loyer
     Remise en état
     Recours
Texte de loi : article L 581-25 du Code de l’environnement