Demande de résiliation de bail par le bailleur – Location d’emplacement privé publicitaire

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Vous êtes propriétaire d’un immeuble ou d’un terrain et vous souhaitez louer un espace (façade, panneau…) à un annonceur publicitaire. Vous êtes un annonceur, une société d’affichage ou une régie de publicité et vous souhaitez louer à des particuliers des emplacements pour des affichages publicitaires sur des façades ou sur des terrains.

Description

Jurimodel vous propose un modèle (3ème édition) de lettre de résiliation d’une location d’emplacement privé à fin publicitaire assorti d’un mode d’emploi au format PDF afin de vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que propriétaire de l’emplacement loué ou l’annonceur exploitant d’une affiche publicitaire.

Ce modèle de lettre est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.

En téléchargeant ce modèle, vous obtiendrez deux documents : 
– un modèle de lettre de résiliation au format RTF directement utilisable dans votre traitement de texte quel que soit votre ordinateur PC ou MAC
– un mode d’emploi au format PDF (le format PDF est lisible au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)

Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue ou dès réception de votre chèque.

Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)

Plan du modèle

Identité du bailleur
Identité du locataire
Objet : résiliation du bail par le bailleur
Contenu
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

Le contrat de louage d’emplacement privé publicitaire
     Forme du contrat
     Durée du contrat
     Obligation d’entretien
     Défaut de paiement du loyer et résiliation de plein droit
     Montant du loyer
     Remise en état
     Recours
Texte de loi : article L 581-25 du Code de l’environnement