Contrat de louage privé à fin publicitaire

20,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Vous êtes propriétaire d’un immeuble ou d’un terrain et vous souhaitez louer un espace (façade, panneau…) à un annonceur publicitaire. Vous êtes un annonceur, une société d’affichage ou une régie de publicité et vous souhaitez louer à des particuliers des emplacements pour des affichages publicitaires sur des façades ou sur des terrains.

Description

Jurimodel vous propose un modèle (3ème édition) de contrat de louage privé à fin publicitaire.

Ce modèle de contrat est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.

En téléchargeant ce modèle, vous obtiendrez deux documents : 
– un modèle de contrat au format RTF directement utilisable dans votre traitement de texte quel que soit votre ordinateur PC ou MAC
– un mode d’emploi au format PDF (le format PDF est lisible au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)

Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement.

Nombre de pages du modèle : 5 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)

Plan du modèle

Entre les soussignés
I – Objet du bail
II – Durée du bail
III – Fixation du loyer
IV – Clause résolutoire
V – Obligations du bailleur
VI – Obligations du preneur
VII – Mentions obligatoires
VIII – Election de domicile
IX – Frais
Signatures

Plan du mode d'emploi

Le contrat de louage d’emplacement privé publicitaire
     Forme du contrat
     Durée du contrat
     Obligation d’entretien
     Défaut de paiement du loyer et résiliation de plein droit
     Montant du loyer
     Remise en état
     Recours
Texte de loi : article L 581-25 du Code de l’environnement