12,50 € TTC
Refus du bailleur à la sous-location : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce modèle permet au bailleur de refuser la sous-location de l’emplacement.
Le contrat, conclu intuitu personae, subordonne la sous-location à l’accord du bailleur.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Identité du bailleur
Identité du locataire
Objet : Refus de sous location
Contenu
Formule de politesse
Signature
Le contrat de louage d’emplacement privé publicitaire
Forme du contrat
Durée du contrat
Obligation d’entretien
Défaut de paiement du loyer et résiliation de plein droit
Montant du loyer
Remise en état
Recours
Texte de loi : article L 581-25 du Code de l’environnement
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Avis
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