Ce guide récapitule le dossier de diagnostic technique à annexer au bail.
À jour de la loi
DPE opposable depuis 2021, constat plomb (avant 1949), installations électricité et gaz, amiante, état des risques (ERP), surface habitable.
Format et livraison
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Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du guide
LISTE EXHAUSTIVE DE TOUS LES DIAGNOSTICS TECHNIQUES QUI PEUT DRESSER UN DIAGNOSTIC TECHNIQUE ? LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES EN CAS DE VENTE LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES EN CAS DE LOCATION D’HABITATION LES DIAGNOSTICS EN DETAILS Le métrage Loi Carrez Le Diagnostic Amiante Le Diagnostic de Plomb Le Diagnostic Termites Le Diagnostic de Performance Energétique DPE Le Diagnostic Gaz L’état des risques naturels et technologiques Le Diagnostic assainissement des eaux (depuis le 1er janvier 2013) Le Diagnostic des installations d’électricité LES DEMARCHES A EFFECTUER EN CAS DE DIAGNOSTICS NEGATIFS TABLEAU RECAPITULATIF DES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES EN CAS DE VENTE TABLEAU RECAPITULATIF DES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES EN CAS DE LOCATION LES AUTRES DIAGNOSTICS EN CAS DE LOCATION VIDE POUR ALLER PLUS LOIN Où trouver un diagnostiqueur ? Les arrêtés de compétence pour les certifications Le mesurage loi Carrez L’état des risques naturels et technologiques
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