Offre de renouvellement de bail avec augmentation de loyer

Description

Offre de renouvellement avec réévaluation du loyer

Ce modèle permet au bailleur de proposer, au renouvellement, une hausse d’un loyer manifestement sous-évalué.

À jour de la loi

Proposition six mois avant le terme, par référence aux loyers du voisinage, avec reproduction intégrale de l’article 17-2 à peine de nullité (incluse). Hausse étalée par tiers ou par sixième.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.