Caution – Engagement de caution solidaire

Description

Engagement de caution solidaire (bail meublé)

Ce modèle d’engagement de caution garantit un bail meublé de résidence principale.

À jour de la loi

Cautionnement solidaire à jour de l’article 2297 du Code civil ; interdiction de cumul avec une assurance des loyers (article 22-1).

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.