12,50 € TTC
Résiliation par le bailleur : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce modèle permet au bailleur de résilier un contrat de louage à fin publicitaire.
Résiliation dans le respect du préavis prévu, ou pour manquement après mise en demeure ; dépose du dispositif et remise en état.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Identité du bailleur
Identité du locataire
Objet : résiliation du bail par le bailleur
Contenu
Formule de politesse
Signature
Le contrat de louage d’emplacement privé publicitaire
Forme du contrat
Durée du contrat
Obligation d’entretien
Défaut de paiement du loyer et résiliation de plein droit
Montant du loyer
Remise en état
Recours
Texte de loi : article L 581-25 du Code de l’environnement
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Avis
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