15,00 € TTC
Convocation à l’assemblée générale constitutive : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce modèle de convocation invite les futurs membres à l’assemblée générale qui créera l’association et adoptera ses statuts.
Ordre du jour type : projet associatif, adoption des statuts, élection du bureau, fixation de la cotisation.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Identités des parties
Objet du courrier
Convocation à l’assemblée générale
Ordre du jour
Listes des documents joint à la présente convocation
Formule de politesse
Signature
Pouvoir
DEFINITION ET CONSTITUTION
Définition
– association, un contrat
– l’association doit avoir un but non lucratif
Constitution
LES STATUTS
Contenu
Distinction selon que l’association est dotée ou pas de la personnalité juridique
LES DIFFERENTES CATEGORIES D’ASSOCIATIONS
Association non déclarée
Association déclarée
Association reconnue d’utilité publique
Association agréée
LES ASSEMBLEES GENERALES
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Avis
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