Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle
Ce modèle de procès-verbal acte l’assemblée annuelle : rapports moral et financier, approbation des comptes de l’exercice, quitus aux dirigeants et affectation du résultat.
À jour de la loi
L’approbation annuelle des comptes par l’assemblée générale est une bonne pratique de gouvernance, exigée pour les associations subventionnées ou recevant des dons.
Format et livraison
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Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du modèle
PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE GENERALE APPROBATION DES COMPTES Date de la tenue de l’assemblée générale Dénomination de l’association Date du procès-verbal Lieu Présents Liste des documents à disposition des membres Discussion 1ère résolution 2ème résolution 3ème résolution 4ème résolution 5ème résolution 6ème résolution 7ème résolution 8ème résolution Levée de la séance Signatures
Plan du mode d'emploi
DEFINITION ET CONSTITUTION Définition – association, un contrat – l’association doit avoir un but non lucratif Constitution LES STATUTS Contenu Distinction selon que l’association est dotée ou pas de la personnalité juridique LES DIFFERENTES CATEGORIES D’ASSOCIATIONS Association non déclarée Association déclarée Association reconnue d’utilité publique Association agréée LES ASSEMBLEES GENERALES
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