Description

Le guide de l’auto-entrepreneur
Ce guide explique le régime de la micro-entreprise : seuils de chiffre d’affaires, TVA, cotisations et formalités.
À jour de la loi
À jour de la protection du patrimoine personnel (statut d’entrepreneur individuel), de la franchise de TVA (article 293 B du CGI) et du guichet unique de l’INPI ; seuils de CA à vérifier pour l’année en cours.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.


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