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Clause de commissionnement ou rémunération variable : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Une part variable est calculée sur objectifs ou chiffre d’affaires, selon des règles connues à l’avance.
Clause à insérer dans un contrat de travail ou un avenant, à adapter à la convention collective applicable.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Article 1 : Les fonctions du salarié
Article 2 : Principe de la rémunération
Article 3 : Conditions de la mise en œuvre des commissions
Article 4 : Date de paiement des commissions
Article 5 : Taux des commissions
Article 6 : Ouverture du droit à commission
Article 7 : Exigibilité de la commission
Article 8 : Assiette de calcul de la commission
Article 9 : Renégociation annuelle des conditions de commissionnement
Article 10 : Respect des minima
1 – Qu’est-ce qu’une clause de commissionnement ?
2 – L’employeur peut-il fixer unilatéralement la partie variable d’un salaire ?
3 – Pour être valable, à quels critères doit répondre la partie variable de la rémunération ?
4 – En résumé une clause de commissionnement
5 – Une clause contractuelle autorisant l’employeur à modifier unilatéralement la rémunération du salarié en redéfinissant les taux et les modalités est-elle valable ?
6 – Concrètement comment envisager une clause comportant une partie variable de rémunération ?
7 – L’employeur doit-il prévoir une clause d’objectif ?
Textes de loi et Jurisprudence
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