Description
L’insertion dans le contrat de travail d’une clause précise est le meilleur garant pour l’employé mais aussi pour l’employeur, chacun connaissant très précisément ses droits et obligations.
La clause relative au commissionnement des salariés qui vous est proposée, accompagnée de sa notice d’utilisation, envisage les conditions dans lesquelles s’exerce le commissionnement : Assiette de calcul, conditions de mise en œuvre, obligations du salarié, obligations de l’employeur, renégociation annuelle etc.
Prenez le temps de lire la notice dans son intégralité et consultez votre convention collective.
Ce modèle (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 4 pages (A4)
