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Clause d’exclusivité : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Le salarié consacre l’exclusivité de son activité professionnelle à l’employeur, si la clause est justifiée et proportionnée.
Clause à insérer dans un contrat de travail ou un avenant, à adapter à la convention collective applicable.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan d’une clause d’exclusivité.
Modèle d’une clause d’exclusivité.
I – Qu’est-ce qu’une clause d’exclusivité ?
II – En clair : Les points sensibles
III – En réponses : les réponses aux principales questions qui se posent.
1. La clause d’exclusivité est-elle compatible avec un contrat de travail à temps partiel ?
2. À quelles conditions une clause d’exclusivité est-elle valable ?
3. Dans quel cas une clause d’exclusivité valablement insérée dans un contrat de travail ne peut pas être opposée au salarié ?
4. Quelles sont les sanctions pour la violation d’une clause d’exclusivité ?
5. Que risque l’employeur qui a inséré une clause d’exclusivité déclarée nulle ?
6. Quelles sont les différences entre la clause de non-concurrence et la clause d’exclusivité ?
Textes de loi et jurisprudence
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