Description

Notification d’une sanction : mise à pied

Ce modèle notifie une mise à pied disciplinaire après entretien.

Période non rémunérée, durée déterminée.

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Identités des parties
Objet du courrier : mise à pied
Date de début et fin de la mise à pied
Rappel du motif
Formule de politesse
Signature

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