Description
Convention de mandat social
Ce modèle encadre les fonctions et la rémunération d’un dirigeant (président, gérant, directeur général).
Ce que couvre le modèle
- Fonctions et pouvoirs
- Durée et rémunération
- Révocation (ad nutum / pour juste motif)
- Cumul avec contrat de travail, non-concurrence
Ce que dit la loi
La fixation de la rémunération et les conditions de révocation dépendent de la forme sociale et des statuts. Le cumul avec un contrat de travail suppose des fonctions techniques distinctes et un lien de subordination.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.