Description
Contrat de tierce maintenance applicative (TMA)
Maintenance corrective, préventive et évolutive d’une application, avec niveaux de service.
Ce que couvre le modèle
- Périmètre de maintenance
- Niveaux de service (GTI/GTR) par gravité
- Reporting et propriété des correctifs
- Réversibilité en fin de contrat
Ce que dit la loi
Les correctifs et évolutions suivent le régime de propriété intellectuelle du contrat ; à défaut, ils sont cédés au client après paiement.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Avis
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