Ce modèle de statuts permet de créer une association loi 1901 : dénomination, objet, membres, cotisation, ressources, assemblées, administration et dissolution.
À jour de la loi
L’association acquiert la capacité juridique après déclaration (préfecture ou en ligne via le Compte Asso), inscription au Répertoire national des associations (numéro RNA) et publication au JOAFE, gratuite depuis le 1er janvier 2020.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du modèle
Nom de l’association Noms des soussignés Article 1 : constitution Article 2 : dénomination Article 3 : but Article 4 : siège social Article 5 : durée Article 6 : moyens d’action Article 7 : composition – cotisation 1 – membres fondateurs 2 – membres de droit 3 – membres actifs 4 – membres honoraires ou d’honneur Article 8 : conditions d’adhésion Article 9 : ressources Article 10 : fonds de réserve Article 11 : conseil d’administration : composition – pouvoir – réunion Article 12 : bureau : composition – rôle – président – vice président – secrétaire – trésorier Article 13 : assemblée générale ordinaire Article 14 : assemblée générale extraordinaire Article 15 : dissolution Article 16 : commissaire aux comptes (facultatif) Article 17 : règlement intérieur Article 18 : formalités Date d’approbation des statuts Nombre d’exemplaires
Plan du mode d'emploi
DEFINITION ET CONSTITUTION Définition – association, un contrat – l’association doit avoir un but non lucratif Constitution LES STATUTS Contenu Distinction selon que l’association est dotée ou pas de la personnalité juridique LES DIFFERENTES CATEGORIES D’ASSOCIATIONS Association non déclarée Association déclarée Association reconnue d’utilité publique Association agréée LES ASSEMBLEES GENERALES
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