Description
Cessation d’activité d’auto-entrepreneur
Ce modèle acte la cessation de l’activité d’auto-entrepreneur et la date d’arrêt.
À jour de la loi
La cessation se déclare sur le guichet unique de l’INPI ; le chiffre d’affaires réalisé jusqu’à la cessation doit être déclaré pour régulariser cotisations et impôt.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du guide
Pourquoi décide t-on de quitter le statut d’auto entrepreneur ?
Peut-on poursuivre son activité si l’on perd le statut d’auto entrepreneur ?
Quelles sont les conséquences fiscales et sociales de la perte du statut d’auto entrepreneur ?
QUelles sont les conséquences en cas d’arrêt définitif de l’activité ?
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Comment procéder à ces démarches ?
– En ce qui concerne la déclaration de cessation d’activité
– En ce qui concerne la déclaration de chiffre d’affaires
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Avis
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