Description
La cession des parts sociales d’une SCI est un acte sous seing privé.
Avant de choisir votre modèle, il s’agit de vérifier si les statuts de la SCI imposent ou non un agrément de l’acquéreur.
Le présent modèle (3ème édition) de cession de parts concerne les cessions avec agrément obligatoire de la SCI. Vous devrez avant avoir obtenu l’accord du gérant et des autres associés de la SCI. (Vous trouverez dans la même rubrique un modèle de demande d’agrément à envoyer au gérant de la SCI).
Notre modèle est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 5 pages (A4)
