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Pack Constitution SCI de Location ou de Gestion

130,00  94,00  TTC

Pack constitution SCI de Location ou de Gestion : mode d'emploi

0,00  TTC

Guide des formalités de constitution SCI

25,00  18,08  TTC

Notification au conjoint commun en biens droit de revendication

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle est destiné aux futurs associés d’une SARL qui sont mariés sous le régime de la communauté de biens. Ils doivent obligatoirement remplir cette formalité.

10,00  7,23  TTC

Statuts SCI de Location ou de Gestion

30,00  21,69  TTC

Assemblée générale de constitution SCI de Location ou de Gestion

25,00  18,08  TTC

Publicité légale - Constitution SCI de Location ou de Gestion

10,00  7,23  TTC

Déclaration de non condamnation du gérant SCI de Location ou de Gestion

10,00  7,23  TTC

Procuration pour accomplir les formalités d'immatriculation SCI

10,00  7,23  TTC

Demande de recherche d'antériorité auprès de l'INPI

10,00  7,23  TTC
UGS : 5ec1b77257fc Catégorie :

Description

Vous souhaitez constituer une SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LOCATION GESTION.

La société civile immobilière de location ou gestion a pour principal objet la propriété, la gestion et plus généralement l’exploitation par bail, location ou tout autre forme d’un immeuble que la société se propose d’acquérir (ou apporter à la société).

Ce Pack (3ème édition) contient un guide complet ainsi que tous les modèles types indispensables pour vous permettre de constituer votre SCI et d’effectuer les formalités.

Nombre de pages du Pack : 47 pages (A4)