Description
Cette situation suppose que le salarié ait préalablement envoyé une demande de congé sabbatique, et que l’employeur ait refusé à tort ce congé. Seules les entreprise de moins de 200 salariés peuvent dans certaines conditions refuser un congé sabbatique
La lettre doit être adressée très rapidement au conseil des prud’hommes (15 jours) et impose cependant un certain formalisme que ce modèle vous permettra de respecter strictement.
Le modèle (2ème édition) est par ailleurs assorti d’un mode d’emploi très complet, illustré de nombreux exemples de jurisprudence et abordant toutes les questions relatives aux congés sabbatiques : A quel moment adresser le congé, sous quelle forme, dans quelles conditions peut-on bénéficier du congé, peut-on le fractionner, le cumuler avec d’autres congés, le salaire est il versé pendant le congé, l’employeur peut-il refuser le congé, en modifier les dates, comment contester le refus de l’employeur, le salarié peut il reprendre son poste par anticipation…etc
Enfin sont annexés les textes de lois applicables aux congés de sabbatiques.
Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 9 pages (A4)
