5,00 € TTC
Clause de dédit-formation : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
En contrepartie d’une formation coûteuse, le salarié s’engage à rester une durée proportionnée.
Clause à insérer dans un contrat de travail ou un avenant, à adapter à la convention collective applicable.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Engagement de l’employeur
Engagement du salarié
1 – Qu’est-ce qu’une clause de dédit formation ?
2 – A quelles conditions une clause de dédit formation est-elle valable ?
3 – Quand la clause de dédit formation peut-elle être mise en œuvre ?
4 – Le montant fixé par la clause au titre du remboursement de l’employeur en cas de départ du salarié est-elle révisable ?
5 – L’employeur peut-il compenser le remboursement frais de formation que doit lui payer le salarié avec les salaires dont l’employeur est redevable ?
Textes de loi et Jurisprudence
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