5,00 € TTC
Clause de véhicule de fonction à usage exclusivement professionnel : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Le véhicule est réservé à un usage professionnel ; pas d’avantage en nature.
Clause à insérer dans un contrat de travail ou un avenant, à adapter à la convention collective applicable.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan de la clause
Mise à disposition du véhicule
Conditions de la mise à disposition : usage exclusivement professionnel
Frais pris en charge par l’employeur
Précautions d’utilisation du véhicule
Restitution du véhicule.
1 – Le principe
2 – Une clause est-elle obligatoire dans le contrat ?
3 – Comment sont calculées les sommes qui ne seront donc pas soumises à cotisations sociales au titre des frais professionnels ?
4 – Les remboursements de frais de l’employeur sont-ils toujours des frais professionnels non soumis à cotisations sociales ?
Textes de loi
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Avis
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