Description
Il est possible de prévoir dans ce cas que le salarié supportera les frais relatifs à l’usage privé du véhicule ou bien que l’employeur prendra en charge toutes les dépenses y compris celles provenant de l’usage personnel.
Notre clause type est en fait double puisqu’elle propose les deux options ci-dessus. En outre, elle répond aux questions posées et notamment concernant le calcul des frais au réel ou au forfait, les catégories de frais prises en charges par les parties, mais aussi les précautions d’utilisation du véhicule, les modalités de restitution à l’occasion de la rupture du contrat de travail, la notion d’avantage en nature, celle de frais professionnels …etc.
Le modèle propose en outre des options pour être adapté à la majorité des cas de figure.
Le modèle de clause qui vous est proposé ainsi que la notice d’utilisation vous permettront de rédiger au mieux la clause d’utilisation de véhicule si vous êtes employeur et de la négocier dans les meilleures conditions si vous êtes salarié.
Prenez le temps de lire la notice dans son intégralité et consultez votre convention collective.
Ce modèle (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 5 pages (A4)
